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Conditions générales de ventes

Réservations et vente de l'activité

L’activité est vendue dès que les parties (Hadrien Brasseur et Client(s)) se sont mises d’accord sur les principales caractéristiques et le tarif de la prestation.

La demande d’inscription s’effectue directement auprès d’Hadrien Brasseur, par mail (brasseur.hadrien@gmail.com) ou par téléphone (06 59 04 87 68) ou directement en ligne depuis le site internet par le système de réservation Activiteez. Cette demande mentionne le nom, prénom, adresse, et coordonnées de contact du client

Les réservations sont possibles avant le début de l’activité. Toute réservation est effective à réception du règlement du tarif de la prestation. L’achat d’une activité encadrée engage le client. Une facture est émise en justification de l’achat à la commande. Hadrien Brasseur ne procède à aucun remboursement sans justificatif approprié.

En cas de vente conclue à distance avec paiement en ligne :

Hadrien Brasseur énonce les étapes à suivre pour la conclusion du contrat et les moyens permettant au client d’identifier d’éventuelles erreurs :

1/ Le client vérifie le détail de la commande et son prix total ;

2/ Il confirme sa commande ;

3/ Hadrien Brasseur accuse réception de la commande et fournit au Client la confirmation du contrat sur un support durable.

 

Activiteez est une solution de réservation et de gestion du planning d’activité proposé par Hadrien Brasseur.

Droit de rétractation

Le client est informé que conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du code de la consommation, l’inscription à une activité est ferme et définitive et qu’il ne bénéficie pas d’un droit de rétractation.

Bon cadeau

La durée de validité du bon cadeau est de deux ans, à partir de la date d’achat de celui-ci (se référer à la facture et/ou au bon cadeau). Une fois le délai dépassé, il sera considéré comme utilisé.. Il est non remboursable. Le bon cadeau est nominatif, c’est pourquoi, il est primordial de transmettre le nom, prénom et les coordonnées du bénéficiaire (numéro de téléphone, mail, …).

Dans le cas où le client ferait sa commande depuis le site internet, le bon cadeau sera automatiquement envoyé par mail au client (automatisation du site internet). Toutefois, si le client souhaite un envoi non automatique, le bon cadeau lui sera transmis dans un délai de 48h à 72h par mail au format PDF.

Le bon cadeau possède une valeur d’achat. Le bénéficiaire peut utiliser cette somme sur l’ensemble des prestations, avec ou sans complément, sous réserve que la valeur de cette dernière soit inférieure ou égale à l’activité mentionnée sur le bon cadeau. La différence ne sera pas reversée au bénéficiaire, ni à l’acheteur (client). Le bénéficiaire peut transmettre à la personne de son choix le bon cadeau sous condition d’en avertir Hadrien Brasseur afin de modifier les coordonnées du nouveau bénéficiaire.

Tarifs

Les tarifs des activités d’Hadrien Brasseur sont présentés sur le site Internet. Ils peuvent évoluer au cours des années. Le tarif correspond aux honoraires et aux frais de fonctionnement d’Hadrien Brasseur.

Les prix comprennent : l’organisation, la prestation d’encadrement assurée par un accompagnateur en montagne diplômé d’état et tous les éléments indiqués dans la présentation de chaque activité. Pour les sorties à la journée, les repas (pique-nique, eau, collation) sont à la charge du client, sauf mention contraire.

Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, chèque, virement bancaire ou espèces.

Responsabilités et assurances

Hadrien Brasseur certifie l’exactitude et la conformité du diplôme permettant l’exercice de son activité (Brevet d’Etat d’Alpinisme Accompagnateur en Montagne). Celui-ci lui confère le droit d’exercer contre rémunération selon les règles administratives, juridiques et sécuritaires qui encadrent la profession. La pratique des activités de pleine nature se déroule dans un environnement spécifique dit « à risque ».

Les activités se déroulent en environnement spécifique (milieux montagnard, enneigé, etc…) qui comporte des risques naturels et aléatoires (chutes de pierres, avalanches etc…). La présence de l’encadrant ne fait pas disparaître ces risques naturels. Le participant a conscience des dangers auxquels il s’expose. L’encadrant est soumis à une obligation de sécurité de moyen et non de résultat. Il met en œuvre tous les moyens à sa disposition, y compris le renoncement, pour assurer avec prudence la sécurité du participant, lequel conserve un rôle actif dans la réalisation de l’activité. Le participant veille à sa propre sécurité et à celle des tiers. Il doit respecter les règles de sécurité et de comportement qui découlent du bon sens, ainsi que celles transmises par l’encadrant. Lors d’une activité programmée, si le participant décide de son propre chef d’exercer une nouvelle activité, celle-ci n’engagera que la propre responsabilité (baignade, etc…) du participant. La responsabilité de l’encadrant ne pouvant en aucun cas être engagée de ce fait.

L’encadrant dispose d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle, mais celle-ci ne couvre pas les participants au titre de la responsabilité individuelle. Le prix de l’activité n’inclut pas d’assurance. Il est fortement recommandé aux clients de disposer d’une assurance recherche et secours et d’une assurance rapatriement valable dans le cadre de l’activité.

Droit à l'image

Lors d’une activité, Hadrien Brasseur peut être amené à réaliser des photos et/ou vidéos des participants. Celles-ci peuvent être utilisées sans limitation à des fins promotionnelles, par voie de reproduction, représentation, projection et adaptation, les images (photos et vidéos) prises à l’occasion de l’activité encadrée, sauf indication contraire express du client, signifiée avant le début de l’activité.

Transport

Hadrien Brasseur ne garantira pas votre transport jusqu’au point de rendez-vous. Il sera éventuellement possible d’organiser un covoiturage en fonction des places disponibles, et ce, à titre gracieux.

Conditions météorologiques

Hadrien Brasseur propose des stages-photo en pleine nature ; les participants acceptent les aléas climatiques liés à l’activité. Hadrien Brasseur peut être amené à modifier un itinéraire en fonction de la météo, toujours pour le confort des participants. L’activité pourrait être annulée en cas de fortes intempéries et/ou un cas de force majeure, afin de garantir la sécurité des participants.

En cas d’annulation d’une prestation pour des motifs d’intempéries importantes, il sera proposé aux participants une séance à une date ultérieure. Si un report de la sortie n’est pas possible pour le client, un avoir sera édité correspondant à la valeur d’achat de la sortie, valable un an.

Organisation d'une activité

Horaires : Pour le bon déroulement de l’Activité, le client s’engage à respecter ponctuellement les horaires de rendez-vous communiqués. Le non-respect de l’horaire de rendez-vous par le client peut entraîner la modification de l’activité.

Nombre de participants : Un nombre de participant maximum peut être fixé pour chaque activité au regard des us et coutumes, du niveau physique et technique des participants, et des conditions météorologiques et de terrain. En cas d’activité organisée collectivement, un nombre minimum de participants peut être fixé, ainsi que la date à compter de laquelle un nombre insuffisant d’inscrits n’en permet pas la réalisation.

Selon la formule sélectionnée, le participant pourra partir au sein d’un groupe. Si un départ n’est pas garanti pour manque d’inscription, Hadrien Brasseur, propose de reporter la sortie à une date ultérieure. Ou, d’éditer un avoir de la valeur du tarif de la prestation (valable un an).

Un mail d’information sur l’activité sera envoyé aux participants 1 à 2 jours avant le départ. Celui-ci indiquera si le départ est garanti ou non, le point de rendez-vous, l’équipement, … Cet e-mail sera envoyé via la messagerie brasseur.hadrien@gmail.com et non par Activiteez. Si un changement doit être opéré par Hadrien Brasseur (lieu de rdv modifié, horaire modifié, …), le participant devra prendre en compte les indications envoyées par l’e-mail brasseur.hadrien@gmail.com et non Activiteez.

Votre santé

Le participant (client) ne doit pas faire l’objet d’une contre-indication médicale à la pratique de l’activité.

Des prérequis techniques, physiques ou d’expérience peuvent conditionner l’accès du client à l’activité. Le client doit prendre connaissance du niveau physique et technique des activités en fonction de son état de santé.

Le client qui déclare à tort respecter ces prérequis, et qui dispose d’un niveau technique, physique ou d’expérience inférieur à celui déclaré, est entièrement responsable des conséquences de tous types qui pourraient en résulter. Le client doit déclarer à Hadrien Brasseur tout problème de santé, antécédent médical, traitement ponctuel ou de longue durée, accident, susceptible d’affecter sa santé physique ou psychologique, ainsi que toute appréhension particulière (vertige, antécédent d’accident, peurs, …).

Équipement

L’équipement nécessaire pour les activités est indiqué en description sur les fiches produits. En cas de doute, n’hésitez pas à contacter Hadrien Brasseur. Selon le niveau technique de l’activité, Hadrien Brasseur peut être amené à refuser un participant qui n’aurait pas le matériel approprié qui a été demandé et ce, sans qu’aucune indemnité ne soit due.

Séjours / voyages

AEM Voyages porte les séjours organisés par Hadrien Brasseur. Il s’agit d’une structure associative créée par le Syndicat National des Accompagnateurs en Montagne (SNAM) pour ses adhérents. Elle assure l’intermédiaire administratif entre ces derniers et les participants aux séjours afin de respecter les règles du code du tourisme. Comme tout opérateur de voyages, AEM Voyages est immatriculée auprès d’Atout France, a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle et une garantie financière (en savoir plus). Lors de la réservation d’un séjour, AEM Voyages applique des frais de dossier.
Contact : aemvoyages@lesaem.fr / Tél : 04 79 70 20 42 / site : www.aemvoyages.fr

Amarok est une agence de voyage qui porte les séjours organisés par Hadrien Brasseur. Elle est immatriculée auprès d’Atout France. Lors de la séservation d’un séjour, Amarok applique des frais de dossier.
Contact : Tél : +33 6 95 60 86 29 / site : www.amarok-espritnature.com

Tirages photo

Les frais de port son inclus dans le tarif de vente d’un tirage photo. Le délais de livraison est estimé entre 6 à 9 jours.

En cas d'annulation

L’achat d’une activité encadrée vous engage. Une facture est émise en justification de votre achat à la commande. En cas d’annulation de votre part à plus de 20 jours du départ, Hadrien Brasseur rembourse 100% des sommes versées. À partir de 20 jours avant le départ, les frais d’annulation sont retenus selon le barème suivant en fonction de la date d’annulation et sur présentation d’un justificatif approprié (certificat médical ou autre justificatif institutionnels)
• de 19 à 15 jours : 25% du prix de la prestation seront retenus
• de 14 à 10 jours : 50% du prix de la prestation seront retenus
• de 9 à 5 jours : 75% du prix de la prestation seront retenus
• de 4 à 2 jours : 90% du prix de la prestation seront retenus
• moins de 2 jours : Hadrien Brasseur ne procède à aucun remboursement à moins de 2 jours de la prestation.
L’abandon de votre part ou l’interruption au cours de l’activité ne donne droit à aucun remboursement.

Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
2 Rue Marc Sangnier – 33130 Bègles.